Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.pandacolore.fr, micro-entreprise à la TVA non applicable (art. 293B du CGI), représentée par Sandrine TAHON, dont le siège social est situé 7 impasse Boris Vian, 85160 Saint Jean de Monts (France), immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro siret 489 675 744 00044, et toute personne effectuant un achat sur le site.
Contact : contact@pandacolore.fr

Le vendeur sera ci-après désigné le PANDA COLORE et/ou www.pandacolore.fr et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.pandacolore.fr sera ci-après désigné le Client.

Toute commande effectuée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le PANDA COLORE vous invite à conserver une copie de ses conditions générales de ventes ainsi que des documents qui vous seront transmis (mail de confirmation, factures...). Le PANDA COLORE conservera ces documents selon les obligations légales qui régissent la vente en ligne.

2. Produits et garantie
Le PANDA COLORE propose à la vente des objets neufs, ils sont présentés sur le site pandacolore.fr avec un descriptif et un visuel, ces visuels sont non-contractuels.
Le PANDA COLORE garantit que les produits vendus sur son site sont conformes aux normes applicables en France. Cette garantie couvre notamment les défauts de fabrication et de matériaux. Cependant, cette garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, d'usage anormal ou négligent des produits par le Client. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer du bon usage des produits conformément aux instructions fournies par le PANDA COLORE (se référer aux fiches produit). Tout dommage causé par une utilisation inappropriée des produits ne sera pas couvert par la garantie.

Attention, ne sont pas considérés comme des défauts de matériaux les nuances naturelles et les variations de couleurs observées. Le Client est informé que ces variations sont intrinsèques au matériau et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.

3. Obligations du Client
En passant commande sur le site www.pandacolore.fr, le Client s'engage à respecter les obligations suivantes :

  • Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale de son représentant légal pour effectuer une commande.

  • Le Client garantit l'exactitude et la véracité des informations fournies lors de la commande, notamment en ce qui concerne ses coordonnées de livraison et de facturation. Tout changement dans ces informations doit être notifié à le PANDA COLORE dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, avant expédition de la commande.

  • Le Client s'engage à régler le prix total de la commande selon les modalités prévues par le PANDA COLORE. Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou l'annulation de la commande, sans préjudice de tout autre recours.

4. Commandes
4.1 Processus de commande : Le Client peut passer commande sur le site du PANDA COLORE en sélectionnant les produits désirés, fournissant les informations nécessaires pour la personnalisation le cas échéant, et en suivant le processus de commande en ligne. Ce processus comprend notamment la validation du panier, la fourniture des informations de livraison et de facturation, ainsi que le paiement.

4.2 Validation de la commande : la validation de la commande par le Client implique son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que son engagement irrévocable à payer le prix indiqué pour les produits commandés, y compris les frais de livraison éventuels.

4.3 Confirmation de la commande : une fois la commande validée et le paiement confirmé, le PANDA COLORE s'engage à traiter la commande dans les meilleurs délais et envoie au Client un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

4.4 Disponibilité des produits : les produits proposés à la vente sur le site du PANDA COLORE sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, en cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le PANDA COLORE s'engage à en avertir le Client dans les plus brefs délais afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.
L'indisponibilité d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du PANDA COLORE, et n’entraînera, d’aucune manière, droit à une indemnisation ou dommages et intérêts au profit du client.

4.5 Modification de la commande : après validation de sa commande, le Client ne peut plus modifier les produits commandés ni les conditions de la commande. Toute demande de modification devra être soumise au PANDA COLORE, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande.

4.6 Annulation de la commande : le client peut annuler sa commande avant l'expédition des produits en contactant le service client du PANDA COLORE. En cas d'annulation après l'expédition, le Client devra suivre la procédure de retour décrite dans la clause 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le PANDA COLORE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige précédent avec le Client, sans préjudice de tout autre recours disponible.

4.7 Preuve de la commande : les données enregistrées par le PANDA COLORE lors de la passation de la commande constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont accessibles par le Client sur demande et font foi en cas de litige.

4.8 Limitation de Responsabilité : le PANDA COLORE décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation du site internet, notamment en cas de perte de données, de virus informatique ou d'indisponibilité du site.

5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur, le PANDA COLORE bénéficie de la franchise de TVA, et par conséquent, tous les prix tiennent compte d’une T.V.A. non applicable art. 293B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés et présentés au client lors du processus de commande, en fonction du lieu de livraison et du poids des produits.
Le PANDA COLORE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Livraison
6.1 Modalités de livraison : les produits commandés sur le site du PANDA COLORE sont livrés exclusivement en France métropolitaine, en point relais via le service Chronopost Shop2Shop, à l’adresse ou au point relais sélectionné par le Client lors de la commande.

Le Client est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le PANDA COLORE ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un défaut de livraison et se réserve le droit de refuser toute commande comportant des informations incomplètes ou incorrectes.

6.2 Frais de Livraison : les frais de livraison sont fixés comme suit :

  • 4,99€ pour toute commande inférieure à 100€
  • Offerts à partir de 100€ d’achat

Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande et restent à la charge du Client, sauf conditions particulières mentionnées sur le site.

6.3 Délai de livraison : le délai de livraison comprend :

  • un délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés
  • un délai d’expédition via Chronopost Shop2Shop de 2 à 3 jours ouvrés

Soit un délai total estimé de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le PANDA COLORE s’engage à informer le Client en cas de retard significatif lors de la phase de préparation.

6.4 Suivi de la livraison : le Client peut suivre l'état de sa commande et de sa livraison en se connectant à son compte sur le site de www.pandacolore.fr. Des informations de suivi seront fournies dès que la commande sera expédiée.

6.5 Réception des produits : le Client est tenu de retirer son colis dans le point relais sélectionné dans les délais impartis par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais, le colis pourra être retourné au PANDA COLORE. Les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

6.6 Réclamation en cas de non-conformité : en cas de non-conformité des produits livrés, le Client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais afin de trouver une solution adaptée.

6.7 Réclamation en cas de dommages constatés : en cas de dommages constatés lors de la réception, le Client est invité à le signaler immédiatement au transporteur en émettant les réserves adaptées et à contacter le service client du PANDA COLORE dans les plus brefs délais pour signaler le problème et obtenir une solution appropriée.

6.8 Réclamation en cas de retard de livraison : en cas de retard de livraison constaté, le Client est invité à le signaler au service client du PANDA COLORE, qui ouvrira une réclamation auprès du transporteur dans les plus brefs délais pour signaler le problème. Au terme de cette procédure (environ 1 mois), si la réclamation conclut que le colis n’a pas été distribué, le PANDA COLORE renverra à ses frais le colis, si le transporteur confirme la non-livraison après enquête. Dans le cas contraire, où la réclamation conclut à la bonne livraison du colis, aucune nouvelle expédition ne pourra avoir lieu ni remboursement ou indemnisation de quelque nature que ce soit.
Le PANDA COLORE se décharge de tout délai supplémentaire de livraison inhérent à des retards d’acheminement dû à des conditions exceptionnelles (neige, inondation, grève…).

6.9 Conditions des frais de livraison offerts : Les frais de livraison sont offerts à partir de 100€ d’achat.

En cas de retour partiel ou total entraînant un montant final de commande inférieur à 100€, les frais de livraison initialement offerts pourront être déduits du remboursement.

7. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser cette carte pour le paiement de sa commande.

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n'est traitée qu'à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou carte bancaire. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du Client ne sont jamais communiquées au PANDA COLORE, mais traitées directement via serveur sécurisé et crypté.

Les commandes sont envoyées après réception et confirmation du paiement par notre partenaire bancaire.

Le PANDA COLORE se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime et demander des informations complémentaires (justificatif de domicile, justificatif d'identité...), notamment si plusieurs éléments concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, accompagnée de ses coordonnées et du numéro de commande à :

Sandrine TAHON
7 impasse Boris Vian
85160 ST JEAN DE MONTS
FRANCE

ou à contact@pandacolore.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit au client de transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

8.1 Effets de la rétractation :
En cas de rétractation du client du présent contrat, le PANDA COLORE remboursera tous les paiements reçus relatifs à la commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le PANDA COLORE réceptionne le produit.

8.2 Renvoi du bien :
Le bien devra être renvoyé, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de renvoi du bien sont à la charge du client et le colis doit être renvoyé avec un suivi, par exemple Colissimo.

Le bien devra être retourné complet dans son emballage d'origine, à l'état neuf, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris et ne donneront lieu à aucun remboursement. Le client devra alors s'acquitter de nouveaux frais de port pour récupérer ses produits.

8.3 Frais de retour du bien :
Les frais de retour du bien sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte). Aucune marchandise retournée en contre-remboursement ne pourra être réceptionnée par le Service Après-vente.

8.4 Passé le délai légal :
Passé le délai légal de 14 jours, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagés sans accord préalable.

8.5 Produits personnalisés :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Attention : si la commande a permis d'atteindre un seuil permettant d’obtenir un article gratuit, une remise, des points de fidélité, ou tout autre bénéfice, le PANDA COLORE s'autorise lors de la demande de rétractation même partielle, d'annuler ce bénéfice.
En cas de demande de restitution d'un ou plusieurs articles, et de refus de la part du client, le PANDA COLORE s’autorise à en déduire le montant lors du remboursement. Tout litige sera en priorité évoqué avec le client.

9. Responsabilité
Le PANDA COLORE garantit la conformité des produits vendus sur son site internet. En cas de non-conformité d'un produit livré, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un accident après la livraison.

Le PANDA COLORE décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l'utilisation du réseau internet. Bien que des mesures de sécurité appropriées soient mises en place pour protéger le site et les données des utilisateurs, le PANDA COLORE ne saurait être tenu responsable de tout préjudice, perte ou dommage causé par une interruption de service, une intrusion malveillante, la transmission de virus informatiques ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.

10. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles est importante pour le PANDA COLORE. Nous nous engageons à collecter, traiter et protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Conformément à ces textes de loi, nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à l'exécution de nos services et à la gestion de la relation client. Ces données sont traitées de manière sécurisée et confidentielle, et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Nous vous garantissons le droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies sur notre site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal de commerce dont dépend Sandrine Tahon, à savoir celui de la Roche sur Yon.

12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.pandacolore.fr, tels que les textes, les images, les graphiques, les logos, les vidéos, les icônes et les éléments de conception ainsi que les présentes conditions générales de vente, sont la propriété exclusive de Sandrine Tahon, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément du site ne peut être reproduit, distribué, modifié, publié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit et sur n’importe quel support sans l'autorisation écrite préalable de Sandrine Tahon. Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut constituer une violation des droits d'auteur et entraîner des poursuites judiciaires.

13. Modification des conditions générales de vente
Le PANDA COLORE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet www.pandacolore.fr.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Dernière mise à jour : 15/07/2026