1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles LE PANDA COLORÉ, exploité par Sandrine Tahon, propose à la vente des produits sur le site internet www.pandacolore.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier. La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Produits et garantie

LE PANDA COLORÉ propose à la vente des bijoux et accessoires neufs, présentés sur le site www.pandacolore.fr au moyen de descriptions et de photographies destinées à informer au mieux le Client.

Les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou d’aspect peuvent exister d’un exemplaire à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors que le produit reste conforme à sa description et à ses caractéristiques essentielles.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit, d’un défaut d’entretien ou d’un accident imputable au Client, dans les limites prévues par la loi.

3. Obligations du Client

En passant commande sur le site www.pandacolore.fr, le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment pour la livraison et la facturation ;
• signaler toute modification de ses coordonnées avant l’expédition de la commande ;
• régler le montant total de la commande selon les modalités proposées sur le site ;
• utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations d’entretien.

Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Lorsqu’il est mineur, la commande doit être effectuée avec l’autorisation de son représentant légal, lorsque celle-ci est nécessaire.

4. Commandes

4.1 Processus de commande : Le Client peut passer commande sur le site du PANDA COLORE en sélectionnant les produits désirés, fournissant les informations nécessaires pour la personnalisation le cas échéant, et en suivant le processus de commande en ligne. Ce processus comprend notamment la validation du panier, la fourniture des informations de livraison et de facturation, ainsi que le paiement.

4.2 Validation de la commande : Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et les éventuels frais de livraison, puis corriger les erreurs éventuelles.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de payer le montant indiqué lors de la commande.

4.3 Confirmation de la commande : une fois la commande validée et le paiement confirmé, le PANDA COLORE s'engage à traiter la commande dans les meilleurs délais et envoie au Client un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

4.4 Disponibilité des produits : Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks affichés sur le site.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, LE PANDA COLORÉ en informera le Client dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut pas être exécutée, le Client sera remboursé des sommes versées pour les produits concernés, sans retard injustifié.

Cette situation ne prive pas le Client des droits que lui reconnaît la législation applicable.

4.5 Modification de la commande : après validation de sa commande, le Client ne peut plus modifier les produits commandés ni les conditions de la commande. Toute demande de modification devra être soumise au PANDA COLORE, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande.

4.6 Annulation de la commande : Avant l’expédition, le Client peut demander l’annulation de sa commande en contactant LE PANDA COLORÉ. La prise en compte de cette demande sera confirmée au Client.

Après l’expédition, le Client pourra exercer, lorsque les conditions sont réunies, son droit de rétractation conformément à l’article 8 des présentes CGV.

LE PANDA COLORÉ peut refuser ou annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de suspicion sérieuse de fraude ou d’impossibilité d’exécuter la commande, dans le respect des dispositions légales applicables.

4.7 Preuve de la commande : les données enregistrées par le PANDA COLORE lors de la passation de la commande constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont accessibles par le Client sur demande et font foi en cas de litige.

4.8 Limitation de Responsabilité : LE PANDA COLORÉ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d’incidents techniques.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du Client et ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LE PANDA COLORÉ bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

6.1 Modalités de livraison : Les produits commandés sur le site du PANDA COLORÉ sont livrés exclusivement en France métropolitaine, en point relais via le service Chronopost Shop2Shop, selon les modalités proposées lors de la commande.

Le Client est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour, nécessaires à la livraison de sa commande. En cas d’erreur dans les informations fournies par le Client, les conséquences directement imputables à cette erreur pourront être prises en compte dans le traitement de la réclamation, sans préjudice des droits légaux du Client.

6.2 Frais de Livraison : les frais de livraison sont fixés comme suit :

• 4,99€ pour toute commande inférieure à 100 €
• Offerts à partir de 100€ d’achat

Les frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

6.3 Délai de livraison : Le délai estimé comprend :

• un délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés ;
• un délai d’acheminement estimé de 2 à 3 jours ouvrés par Chronopost Shop2Shop.

Le délai total estimé est donc de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la confirmation du paiement.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client lors de la commande. En cas de retard, le Client dispose des droits prévus par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la mise en demeure de livrer et, le cas échéant, la résolution du contrat et le remboursement.

6.4 Suivi de la livraison : le Client peut suivre l'état de sa commande et de sa livraison en se connectant à son compte sur le site de www.pandacolore.fr. Des informations de suivi seront fournies dès que la commande sera expédiée.

6.5 Réception des produits : le Client est tenu de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

En cas de non-retrait et de retour du colis à LE PANDA COLORÉ, le Client sera contacté afin de convenir de la suite à donner à la commande.

Si le Client souhaite une nouvelle expédition, les frais supplémentaires de livraison pourront lui être facturés après information et accord sur les modalités de réexpédition. Cette disposition ne prive pas le Client des droits dont il dispose en vertu de la législation applicable.

6.6 Réclamation en cas de non-conformité : En cas de produit non conforme à la commande ou à sa description, le Client est invité à contacter LE PANDA COLORÉ à l’adresse contact@pandacolore.fr en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Cette démarche permettra d’examiner la réclamation et de proposer une solution adaptée, sans limiter les garanties et droits légaux du Client.

6.7 Réclamation en cas de dommages constatés : Si le colis ou le produit présente des dommages à la réception, le Client est invité à conserver les éléments utiles à l’examen de la réclamation, notamment l’emballage et des photographies des dommages, puis à contacter LE PANDA COLORÉ à l’adresse contact@pandacolore.fr.

Le Client peut également signaler les dommages au transporteur. L’absence de réserves formulées lors de la réception ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux dont bénéficie le Client.

6.8 Réclamation en cas de retard de livraison : En cas de retard ou de non-réception de sa commande, le Client est invité à contacter LE PANDA COLORÉ à l’adresse contact@pandacolore.fr.

LE PANDA COLORÉ effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher le colis et de déterminer les suites à donner à la réclamation.

Lorsque le Client conteste avoir reçu sa commande, LE PANDA COLORÉ reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable. Le statut « livré » communiqué par le transporteur ne suffit pas, à lui seul, à priver le Client de ses droits.

Si la livraison n’est pas effectuée dans les conditions légales, le Client pourra bénéficier des recours prévus par le Code de la consommation, notamment demander la livraison ou, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les éventuels retards liés à des circonstances exceptionnelles seront examinés au regard des dispositions légales applicables.

6.9 Conditions des frais de livraison offerts : Les frais de livraison sont offerts à partir de 100 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.

En cas de retour partiel ou total d’une commande, le remboursement est calculé conformément aux dispositions légales applicables. Les frais de livraison initialement offerts ne sont pas automatiquement déduits du remboursement au seul motif que le montant des produits conservés devient inférieur à 100 €.

7. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou par PayPal, selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible lors de la commande. Celle-ci est préparée après confirmation du paiement.

Les données bancaires du Client sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions de sécurité. LE PANDA COLORÉ n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.

En cas de suspicion sérieuse de fraude ou de nécessité légitime de vérification, LE PANDA COLORÉ pourra demander des informations complémentaires proportionnées à la situation ou suspendre temporairement le traitement de la commande, dans le respect de la législation applicable. Toute annulation ou tout remboursement éventuel sera notifié au Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à LE PANDA COLORÉ sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site ou par e-mail à contact@pandacolore.fr.

Il est recommandé au Client d’indiquer son nom, ses coordonnées et le numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le délai est respecté si la notification est envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours.

8.1 Effets de la rétractation :

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LE PANDA COLORÉ rembourse les sommes dues au titre de la commande concernée, conformément à la législation applicable.

Pour une rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où LE PANDA COLORÉ est informé de la décision de rétractation.

LE PANDA COLORÉ peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

8.2 Renvoi du bien :

Le Client doit renvoyer les produits à LE PANDA COLORÉ sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Ce délai est respecté si les produits sont expédiés avant son expiration.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse communiquée par LE PANDA COLORÉ lors de la procédure de retour.

Le Client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

Il est conseillé de retourner les produits soigneusement protégés, avec leurs accessoires éventuels. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, mais son absence ne constitue pas à elle seule un motif automatique de refus du remboursement.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire, notamment lorsque le retour est motivé par une non-conformité ou une erreur imputable à LE PANDA COLORÉ.

8.3 Frais de retour du bien :

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Lorsque le retour est nécessaire en raison d’une erreur de préparation ou d’une non-conformité imputable à LE PANDA COLORÉ, les modalités de retour et la prise en charge des frais sont convenues avec le Client conformément à la législation applicable.

Les colis envoyés contre remboursement ne sont pas acceptés.

8.4 Passé le délai légal :

À l’expiration du délai légal de rétractation, le Client ne peut plus exercer ce droit, sauf disposition légale contraire ou accord de LE PANDA COLORÉ.

L’expiration de ce délai ne remet pas en cause les garanties légales ni les autres droits dont le Client peut bénéficier en vertu de la législation applicable.

8.5 Produits personnalisés :

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception ne concerne pas les produits simplement fabriqués de manière artisanale ou réalisés à la main lorsqu’ils ne sont pas personnalisés à la demande du Client.

En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une promotion, d’un cadeau ou d’un avantage conditionné à un montant minimum d’achat, les conséquences éventuelles sur cet avantage seront examinées au regard des conditions de l’offre communiquées avant la commande et de la législation applicable. Aucune somme ne sera déduite automatiquement du remboursement en dehors de ces conditions.

8.6 Formulaire type de rétractation

À l’attention de LE PANDA COLORÉ – contact@pandacolore.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Commande passée le :
• Produit(s) concerné(s) :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Date :
• Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

9. Responsabilité

LE PANDA COLORÉ est tenu des obligations légales applicables à la vente des produits proposés sur son site.

Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’exercent dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur. Le Client peut contacter LE PANDA COLORÉ à l’adresse contact@pandacolore.fr pour signaler un problème concernant un produit et connaître les démarches à suivre.

LE PANDA COLORÉ ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou de dommages résultant d’un usage contraire aux recommandations d’entretien, sous réserve des droits légaux du Client.

LE PANDA COLORÉ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site et ne saurait exclure sa responsabilité dans les cas où celle-ci est prévue par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus au Client par la législation applicable.

10. Protection des données personnelles

LE PANDA COLORÉ collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Selon les traitements concernés, les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, de livraison et les prestataires techniques du site. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque ce droit s’applique, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant LE PANDA COLORÉ à l’adresse contact@pandacolore.fr. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur www.pandacolore.fr.

11. Litiges

En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu LE PANDA COLORÉ à l’adresse contact@pandacolore.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation écrite adressée à LE PANDA COLORÉ n’a pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LE PANDA COLORÉ, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LE PANDA COLORÉ.

Médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

Site internet : https://www.medconsodev.eu

Adresse postale :

Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

Le Client peut également recourir à tout autre mode de résolution amiable autorisé par la loi.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments créés par LE PANDA COLORÉ et présents sur le site www.pandacolore.fr, notamment les textes, photographies originales, créations graphiques, logos et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits et conditions d’utilisation de leurs titulaires respectifs.

Toute demande d’autorisation concernant un contenu créé par LE PANDA COLORÉ peut être adressée à contact@pandacolore.fr.

13. Modification des conditions générales de vente

LE PANDA COLORÉ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande par le Client. Toute modification ultérieure s’applique uniquement aux commandes passées après la mise en ligne de la nouvelle version, sauf disposition légale contraire.

La date de dernière mise à jour figure à la fin des présentes CGV.

Dernière mise à jour : 27/10/2026